Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Les Ressuintes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le cas type retenu à Les Ressuintes — 105 m² en zone H1b — la dépose d'une chaudière fioul ou gaz porte sur environ 1 logement chauffé au fossile. Au prix de marché observé, 12 000 à 19 000 € par logement chauffé au fossile, le poste ressort entre 12 000 € et 19 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Les Ressuintes. La sortie du fossile pesant environ 15 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 15 500 € TTC à Les Ressuintes, cela correspond à environ 808 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.08 personne(s) par logement en moyenne à Les Ressuintes, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La dépose d'une chaudière fioul ou gaz se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Statut d'occupation à Les Ressuintes : 64 logements occupés par leur propriétaire, soit 88 % du parc. La décision d'engager la dépose d'une chaudière fioul ou gaz y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Contexte urbain à Les Ressuintes : 73 résidences principales pour 152 habitants. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Trois pièces décident du versement à Les Ressuintes : le devis portant un générateur décarboné dimensionné après isolation, l'attestation RGE de un chauffagiste RGE et le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.