Les données publiques dessinent un gisement précis : 347 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 75 maisons individuelles, environ 46 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Moussières, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Les Moussières, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Les Moussières est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le parc local commande la faisabilité : sur 75 résidences principales, on estime 75 maisons individuelles (100 %) à Les Moussières. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Les Moussières avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Les Moussières. Le programme collectif pesant environ 214 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 214 500 € TTC à Les Moussières supporte 11 182 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Jura. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Moussières, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Statut d'occupation à Les Moussières : 46 logements occupés par leur propriétaire, soit 61 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.