La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Les Moussières. On relève un rattachement intercommunal à CC Haut-Jura Saint-Claude, 26 diagnostics publiés par l'ADEME, 75 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Moussières est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Moussières », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Point de vigilance financier à Les Moussières : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 100 500 € à 201 000 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Planning réaliste à Les Moussières : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 26 DPE publiés par l'ADEME à Les Moussières, soit 347 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Les Moussières, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 30 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 660 000 € à 1 350 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Les Moussières avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Les Moussières : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Trésorerie du projet à Les Moussières : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
