La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Les Iffs le montrent nettement. On relève 22 diagnostics publiés par l'ADEME, 274 habitants, un rattachement intercommunal à CC Bretagne Romantique, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Iffs est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Les Iffs, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Guichet compétent : CC Bretagne Romantique, dont dépend le territoire à Les Iffs. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Sur la facture, ce poste vaut 693 € à 1 248 € par an à Les Iffs : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 618 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
Exigence opposable à Les Iffs : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Les Iffs, en zone H2a, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 57 % du montant plafonné retenu à Les Iffs. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 18 176 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 10 224 €.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Les Iffs, soit environ 96 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Les Iffs : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 184 € sur un montant de 22 720 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.