La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Les Herbiers le montrent nettement. On relève environ 2 682 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2 709 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC du Pays des Herbiers, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Herbiers est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Les Herbiers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Solde du dossier à Les Herbiers : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Les Herbiers : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Base ADEME : 2 709 diagnostics enregistrés à Les Herbiers, soit un taux de 366 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Les Herbiers, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Trois pièces décident du versement à Les Herbiers : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur le cas type retenu à Les Herbiers — 110 m² en zone H2b — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 62 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 736 000 € et 3 410 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6433 % du plafond applicable à Les Herbiers pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.