Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Les Herbiers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 366 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 2 682 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 36 % du parc, environ 4 919 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Herbiers, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 66 % à Les Herbiers — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 4 919 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Les Herbiers, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Les Herbiers : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 867 931 € sur un montant de 16 648 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'écart entre profils est considérable à Les Herbiers : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Les Herbiers : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Les Herbiers, sur une base de 110 m² en zone H2b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 1 009 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 9 081 000 € à 24 216 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Les Herbiers avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.