Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Grandes-Ventes : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Avec 2,21 personne(s) par résidence principale, le parc résidentiel de Les Grandes-Ventes se rénove logement par logement, jamais par moyenne. Cette page rassemble les repères locaux (INSEE, DPE ADEME, zone H1a) et les montants 2026 du Parcours accompagné pour cadrer un projet avant même la visite technique.
Ces postes sont ceux que l'audit énergétique arbitre — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 500 DPE à Les Grandes-Ventes (642 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Intercommunalité de rattachement : CC Bray-Eawy. Repère local : 1 725 habitants pour 779 résidences principales. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Le cas type à Les Grandes-Ventes retient 110 m², cohérent avec 2,21 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Base ADEME : 500 diagnostics publiés sur ce territoire. Intercommunalité de rattachement : CC Bray-Eawy. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Les DPE publiés par l'ADEME situent la part d'énergies fossiles à Les Grandes-Ventes à 8,6 % du parc diagnostiqué, soit près de 67 logements : c'est là que le remplacement du générateur, couplé à l'isolation, fait basculer deux à trois classes d'un coup. Taille moyenne des ménages relevée : 2,21 personne(s) par logement. Mix relevé : 2,6 % gaz, 77,4 % électricité, 0,0 % réseau de chaleur. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Traiter d'abord l'enveloppe à Les Grandes-Ventes permet de viser trois classes plutôt que deux, et donc l'assiette haute de 40 000 € HT. La ventilation vient ensuite : sans elle, un logement rendu étanche accumule l'humidité. Le générateur ferme la marche. Aide ANAH mobilisable à Les Grandes-Ventes : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Repère local : 1 725 habitants pour 779 résidences principales. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Amortissement à Les Grandes-Ventes : le poste de 10 284 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 514 225 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Exigence opposable à Les Grandes-Ventes : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur le cas type retenu à Les Grandes-Ventes — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 307 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 6 754 000 € et 13 815 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'écart entre profils est considérable à Les Grandes-Ventes : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Contexte urbain à Les Grandes-Ventes : 779 résidences principales pour 1 725 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Trois pièces décident du versement à Les Grandes-Ventes : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur le plan pratique, la continuité locative devient le sujet central. Un chantier d'ampleur en site occupé est rarement praticable : il se planifie entre deux baux, avec une vacance assumée et budgétée, ou avec une solution d'hébergement temporaire lorsque la durée le justifie.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Grandes-Ventes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 779 résidences principales recensées, 66 % de propriétaires occupants, 500 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Grandes-Ventes est crédible.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 10 284 500 € TTC à Les Grandes-Ventes supporte 536 159 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 028 450 € à 2 056 900 € sur le chiffrage retenu à Les Grandes-Ventes — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 25711 % du plafond applicable à Les Grandes-Ventes pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 66 % de propriétaires occupants à Les Grandes-Ventes, soit environ 512 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Combien de logements concernés ? À Les Grandes-Ventes, 67 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (9 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Guichet compétent : CC Bray-Eawy, dont dépend le territoire à Les Grandes-Ventes. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.21 personne(s) par résidence principale à Les Grandes-Ventes, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Les Grandes-Ventes — 110 m² en zone H1a — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Renseignez votre situation et obtenez le montant qui vous concerne à Les Grandes-Ventes : taux applicable, assiette plafonnée, aide ANAH, accompagnement pris en charge et reste à charge, calculés en zone climatique H1a.
