Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Les Grandes-Loges le montrent nettement. On relève 284 habitants, un rattachement intercommunal à CA de Châlons-en-Champagne, 84 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Grandes-Loges est crédible.
Nous raisonnons à Les Grandes-Loges sur un logement de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 330 000 € TTC à Les Grandes-Loges, cela correspond à environ 17 204 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Les Grandes-Loges : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.39 personne(s) par logement en moyenne à Les Grandes-Loges, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 24 DPE publiés par l'ADEME à Les Grandes-Loges, soit 202 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Les Grandes-Loges relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Les Grandes-Loges, soit environ 100 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur la facture, ce poste vaut 1 080 € à 1 697 € par an à Les Grandes-Loges : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 800 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
