à Les Goulles, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.13 personne(s) par logement, 100 % de maisons individuelles, 17 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Goulles est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays Châtillonnais, environ 6 logements occupés par leur propriétaire, 125 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Goulles, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Les Goulles : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Les Goulles correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Structure du parc de Les Goulles : 100 % de maisons individuelles, soit environ 8 logements sur 8 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Contexte urbain à Les Goulles : 8 résidences principales pour 17 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le choix du scénario change l'assiette : à Les Goulles, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 198 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Les Goulles, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Goulles, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.