Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Les Damps, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 69 % de propriétaires occupants à Les Damps, soit environ 395 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 1 419 000 € TTC à Les Damps supporte 73 976 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Point de vigilance financier à Les Damps : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 141 900 € à 283 800 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Les Damps, sur une base de 110 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 86 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 774 000 € à 2 064 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3548 % du plafond applicable à Les Damps pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Les Damps : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Les Damps, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.