Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Damps : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 577 résidences principales à Les Damps : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Le bouquet retenu à Les Damps se compose parmi ces postes — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 176 DPE à Les Damps (305 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Ordre de grandeur retenu ici : 15 100 kWh économisés par an, soit 1 620 €. Base ADEME : 176 diagnostics publiés sur ce territoire. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Le cas type à Les Damps retient 110 m², cohérent avec 2,29 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Taille moyenne des ménages relevée : 2,29 personne(s) par logement. Base ADEME : 176 diagnostics publiés sur ce territoire. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Nous n'affichons pas de répartition chiffrée des énergies de chauffage à Les Damps : la densité de DPE ne le permet pas. L'audit avant/après reste la seule base de calcul opposable. Intercommunalité de rattachement : CA Seine-Eure. Ordre de grandeur retenu ici : 15 100 kWh économisés par an, soit 1 620 €. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Les Damps.
La séquence technique à Les Damps — enveloppe, ventilation, générateur — n'est pas un choix commercial mais une condition du gain de classes. En zone H1a, elle conditionne aussi le dimensionnement : chaque point d'isolation gagné réduit la puissance de la pompe à chaleur, donc son coût. Intercommunalité de rattachement : CA Seine-Eure. À l'échelle de Les Damps, 577 logements sont concernés à titre principal. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
À l'échelle intercommunale, à Les Damps relève de CA Seine-Eure. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le choix du scénario change l'assiette : à Les Damps, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 7 604 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Les Damps compte 1 322 habitants et 577 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Les Damps : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 396 443 € sur un montant de 7 604 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trois pièces décident du versement à Les Damps : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Les Damps, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le conventionnement du loyer ouvre des contreparties fiscales qui modifient le calcul de rentabilité. C'est le couple travaux plus régime locatif qu'il faut arbitrer, jamais les travaux seuls : un loyer plafonné pendant plusieurs années se compense par une réduction d'impôt et par la sécurisation de l'occupation.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Damps », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Les Damps le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CA Seine-Eure, 89 % de maisons individuelles, 577 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Damps est crédible.
Sur le cas type retenu à Les Damps — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 227 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 4 994 000 € et 10 215 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Les Damps : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 7 604 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Damps, soit 380 225 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le solde se finance : à Les Damps, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 760 450 € à 1 520 900 € sur le chiffrage retenu à Les Damps — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Situer le projet dans son département : à Les Damps, en Eure, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Côté performance, la remise à niveau d'un logement mis en location pèse pour 40 à 60 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Les Damps en zone H1a, cela représente entre 10 982 et 16 473 kWh évités par an, soit 1 179 € à 1 769 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Les Damps — 110 m² en zone H1a — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Le simulateur remplace à Les Damps l'estimation approximative par un calcul traçable. Chaque poste apparaît avec sa quantité et son prix, chaque aide avec sa base légale, et le rapport final reprend les liens vers les sources officielles.
