Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Mon Accompagnateur Rénov' à Les Choux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire. On relève 66 diagnostics publiés par l'ADEME, 230 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Giennoises, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Choux est crédible.
Exigence opposable à Les Choux : une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Même projet, aides très différentes : sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' à Les Choux, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un accompagnateur désigné après la signature des devis, ce qui bloque l'instruction oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 160 € à 320 € à Les Choux, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' chiffré 1 600 € TTC à Les Choux, cela correspond à environ 83 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Les Choux, l'accompagnement en absorbe environ 4 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 720 € à 1 280 € selon la catégorie de ressources.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Les Choux correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Qui décide, et donc qui finance : 83 % de propriétaires occupants à Les Choux, soit environ 190 logements. Pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov', cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
