Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Les Choux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Les Choux le montrent nettement. On relève 83 % de propriétaires occupants, 66 diagnostics publiés par l'ADEME, 230 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Choux est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 517 500 € TTC à Les Choux, cela correspond à environ 183 377 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 287 DPE pour 1 000 résidences principales à Les Choux (66 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Solde du dossier à Les Choux : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Les Choux — 110 m² en zone H1b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 105 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 2 310 000 € et 4 725 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Choux, élargir la consultation à l'ensemble du département (Loiret) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Les Choux, la part de maisons atteint 100 % du parc (230 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Les Choux : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
