La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Les Barthes. On relève 216 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays de Lafrançaise, 2.76 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Barthes est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Barthes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Planning réaliste à Les Barthes : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8543 % du plafond applicable à Les Barthes pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 3 417 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Barthes, soit 170 850 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 3 417 000 € TTC à Les Barthes supporte 178 137 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Barthes, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Barthes est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Une moyenne de 2.76 personne(s) par logement à Les Barthes : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
