Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Les Achards, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Les Achards, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 74 % de propriétaires occupants, 5 518 habitants, 2 218 résidences principales recensées, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Achards est crédible.
Énergie de chauffage en place : 32 % du parc reste au gaz ou au fioul à Les Achards, soit près de 714 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Les Achards, le logement loué en absorbe environ 78893 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Guichet compétent : CC du Pays des Achards, dont dépend le territoire à Les Achards. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 31 557 000 € TTC à Les Achards, cela correspond à environ 1 645 152 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Point de vigilance financier à Les Achards : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 3 155 700 € à 6 311 400 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Qui décide, et donc qui finance : 74 % de propriétaires occupants à Les Achards, soit environ 1 639 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Les Achards, en zone H2b, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
