La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Le Vieux-Marché. On relève 2.15 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA Lannion-Trégor Communauté, 83 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Vieux-Marché est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 581 maisons individuelles, 269 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA Lannion-Trégor Communauté. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Vieux-Marché, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Le Vieux-Marché, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Le Vieux-Marché, la part de maisons atteint 96 % du parc (581 logements). Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie que le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Trésorerie du projet à Le Vieux-Marché : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Point de vigilance financier à Le Vieux-Marché : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Exigence opposable à Le Vieux-Marché : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le classement par catégorie de ressources facturé 0 € TTC à Le Vieux-Marché supporte 0 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2a applicable à Le Vieux-Marché correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus le classement par catégorie de ressources rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
