Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Le Val », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Le Val, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Val : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Statut d'occupation à Le Val : 1 386 logements occupés par leur propriétaire, soit 72 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À l'échelle intercommunale, à Le Val relève de CA de la Provence Verte. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le classement par catégorie de ressources et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le classement par catégorie de ressources. À Le Val, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Le Val est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Le Val : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Le Val relève de la zone H3, dont la base conventionnelle atteint 195 kWh/m²/an. Le temps de retour de le classement par catégorie de ressources s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.