Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile à Le Plessis-Robinson. On relève un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, environ 4 832 logements chauffés au gaz ou au fioul, 28 848 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Plessis-Robinson est crédible.
Statut d'occupation à Le Plessis-Robinson : 6 402 logements occupés par leur propriétaire, soit 49 % du parc. La décision d'engager le financement du reste à charge par éco-prêt y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Le Plessis-Robinson, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Le Plessis-Robinson, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Le Plessis-Robinson relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de le financement du reste à charge par éco-prêt s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Le Plessis-Robinson : le financement du reste à charge par éco-prêt couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
À la réception à Le Plessis-Robinson, le document déterminant est le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur le financement du reste à charge par éco-prêt à Le Plessis-Robinson, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.