Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Grand-Bornand », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Le Grand-Bornand sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.16 personne(s) par résidence principale à Le Grand-Bornand, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Le Grand-Bornand supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Mix de chauffage à Le Grand-Bornand : 73 % d'électricité, 1 % de gaz, 22 % de fioul, 3 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la rénovation des parties privatives d'un appartement : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
À l'échelle intercommunale, à Le Grand-Bornand relève de CC des Vallées de Thônes. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
En cas de contrôle sur site à Le Grand-Bornand : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Le Grand-Bornand, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Le Grand-Bornand suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 21 760 € revient à 1 088 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
