La structure du parc local indique la part de logements disposant d'une cave, d'un garage ou d'un vide sanitaire exploitable à Le Frasnois. On relève un rattachement intercommunal à CC Champagnole Nozeroy Jura, 2.07 personne(s) par logement, 170 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Frasnois est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Le Frasnois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, l'isolation du plancher bas à Le Frasnois suppose R ≥ 3 m².K/W en sous-face sur local non chauffé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 650 € revient à 133 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le parc local commande la faisabilité : sur 82 résidences principales, on estime 82 maisons individuelles (100 %) à Le Frasnois. La hauteur libre disponible en cave ou vide sanitaire y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour l'isolation du plancher bas.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de l'isolation du plancher bas. À Le Frasnois, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Le Frasnois : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de l'isolation du plancher bas ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
La part de propriétaires occupants — 78 % à Le Frasnois — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur l'isolation du plancher bas, soit environ 64 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Base ADEME : 37 diagnostics enregistrés à Le Frasnois, soit un taux de 451 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un isolateur intervenant en sous-sol est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour l'isolation du plancher bas (deux à quatre jours).
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation du plancher bas chiffré 2 650 € TTC à Le Frasnois, cela correspond à environ 138 € de taxe, contre le triple au taux normal.
