Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 64 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Champagnole Nozeroy Jura, 451 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Frasnois, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Frasnois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Le Frasnois, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Côté performance, la rénovation des parties privatives d'un appartement pèse pour 25 à 45 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Le Frasnois en zone H1c, cela représente entre 6 545 et 11 782 kWh évités par an, soit 703 € à 1 265 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
L'écart entre profils est considérable à Le Frasnois : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Frasnois, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 20 800 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Le Frasnois, soit 1 040 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Structure du parc de Le Frasnois : 100 % de maisons individuelles, soit environ 82 logements sur 82 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Le Frasnois est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.