à Le Fauga, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.73 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA Le Muretain Agglo, 95 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Fauga est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Le Fauga », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le parc local commande la faisabilité : sur 953 résidences principales, on estime 902 maisons individuelles (95 %) à Le Fauga. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Le Fauga est rattachée à CA Le Muretain Agglo. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Sur le cas type retenu à Le Fauga — 120 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 150 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 1 350 000 € et 3 600 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Fauga, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 2 475 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Le Fauga, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 475 000 € TTC à Le Fauga, cela correspond à environ 129 028 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 77 % de propriétaires occupants à Le Fauga, soit environ 737 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.