Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Le Cours », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Le Cours : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Cours : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 123 320 € sur un montant de 2 365 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Guichet compétent : CC Questembert Communauté, dont dépend le territoire à Le Cours. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Cours, en zone H2a, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Le Cours. La sortie de passoire pesant environ 2 365 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Même projet, aides très différentes : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Le Cours, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
La logistique dépend de la densité : 697 habitants pour 278 résidences principales à Le Cours. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.