à Le Chateley, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 92 % de propriétaires occupants, 38 résidences principales recensées, 86 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Chateley est crédible.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Le Chateley, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Le Chateley : 100 % de maisons individuelles, soit environ 38 logements sur 38 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Qui décide, et donc qui finance : 92 % de propriétaires occupants à Le Chateley, soit environ 35 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Amortissement à Le Chateley : le poste de 198 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 9 900 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Le Chateley, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Le Chateley compte 86 habitants et 38 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 198 000 € TTC à Le Chateley supporte 10 322 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Exigence opposable à Le Chateley : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.