Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Le Chateley, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Chateley », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Chateley, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 18 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 396 000 € à 810 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Guichet compétent : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, dont dépend le territoire à Le Chateley. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Structure du parc de Le Chateley : 100 % de maisons individuelles, soit environ 38 logements sur 38 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
La part de propriétaires occupants — 92 % à Le Chateley — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 35 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 211 DPE pour 1 000 résidences principales à Le Chateley (8 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Amortissement à Le Chateley : le poste de 603 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 30 150 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
À la réception à Le Chateley, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
