à Le Castellard-Mélan, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève 2 diagnostics publiés par l'ADEME, 83 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CA Provence-Alpes-Agglomération, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Castellard-Mélan est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 23 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Provence-Alpes-Agglomération, environ 20 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Castellard-Mélan, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Le Castellard-Mélan, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Solde du dossier à Le Castellard-Mélan : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Le Castellard-Mélan, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 270 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Rapporté au plan de financement, le barème RFR représente de l'ordre de 0 % du montant plafonné retenu à Le Castellard-Mélan. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 0 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 0 €.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Castellard-Mélan, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le barème RFR chiffré autour de 0 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Castellard-Mélan : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Le Castellard-Mélan est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
