Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le volet ressources : pour « aides rénovation selon revenus à Lanvallay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le classement par catégorie de ressources facturé 0 € TTC à Lanvallay supporte 0 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Lanvallay : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.14 personne(s) par logement en moyenne à Lanvallay, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Statut d'occupation à Lanvallay : 1 480 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager le classement par catégorie de ressources y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Exigence opposable à Lanvallay : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 0 € à 0 € à Lanvallay, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Lanvallay, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.