Côté éligibilité : pour « panneaux solaires à La Milesse rentabilité », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Calendrier administratif à La Milesse : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager une installation photovoltaïque en autoconsommation avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La part de propriétaires occupants — 76 % à La Milesse — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur une installation photovoltaïque en autoconsommation, soit environ 846 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à La Milesse : le devis portant un taux d'autoconsommation supérieur à 60 %, l'attestation RGE de un installateur RGE QualiPV et l'attestation Consuel et la convention d'autoconsommation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Base ADEME : 320 diagnostics enregistrés à La Milesse, soit un taux de 289 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un installateur RGE QualiPV est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour une installation photovoltaïque en autoconsommation (deux à trois jours).
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à La Milesse relève de la zone H2b, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de une installation photovoltaïque en autoconsommation s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trésorerie du projet à La Milesse : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le photovoltaïque participe.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur une installation photovoltaïque en autoconsommation chiffré 6 750 € TTC à La Milesse, cela correspond à environ 352 € de taxe, contre le triple au taux normal.