La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de L'Haÿ-les-Roses le montrent nettement. On relève 9 470 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.42 personne(s) par logement, 47 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à L'Haÿ-les-Roses est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de Métropole du Grand Paris, 734 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 3 265 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à L'Haÿ-les-Roses, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à L'Haÿ-les-Roses, le lot privatif en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 224 € à 18 176 € selon la catégorie de ressources.
Le choix du scénario change l'assiette : à L'Haÿ-les-Roses, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 22 720 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à L'Haÿ-les-Roses : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.42 personne(s) par logement en moyenne à L'Haÿ-les-Roses, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Calendrier administratif à L'Haÿ-les-Roses : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Guichet compétent : Métropole du Grand Paris, dont dépend le territoire à L'Haÿ-les-Roses. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trois pièces décident du versement à L'Haÿ-les-Roses : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
