Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Gentilly, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Mix de chauffage à Gentilly : 16 % d'électricité, 37 % de gaz, 1 % de fioul, 0 % de bois et 46 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la remise à niveau d'un logement mis en location : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 3 454 logements à Gentilly sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 38 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Gentilly : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Gentilly est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Sur le cas type retenu à Gentilly — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 688 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 15 136 000 € et 30 960 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Gentilly : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 1 201 555 € sur un montant de 23 048 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.19 personne(s) par résidence principale à Gentilly, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.