La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Gennevilliers le montrent nettement. On relève 8 % de maisons individuelles, 2.60 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Gennevilliers est crédible.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Gennevilliers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Gennevilliers relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Qui décide, et donc qui finance : 23 % de propriétaires occupants à Gennevilliers, soit environ 4 567 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Gennevilliers, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
À la réception à Gennevilliers, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Gennevilliers est rattachée à Métropole du Grand Paris. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 22 720 € TTC à Gennevilliers supporte 1 184 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Sur la facture, ce poste vaut 771 € à 1 388 € par an à Gennevilliers : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 927 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
