Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Gaillard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : 4 624 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 79 % du parc, de l'ordre de 899 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Gaillard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Gaillard, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
En cas de contrôle sur site à Gaillard : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Gaillard, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Gaillard est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Gaillard, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.94 personne(s) par logement en moyenne à Gaillard, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Guichet compétent : CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dont dépend le territoire à Gaillard. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.