Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur maison à Foussemagne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 869 habitants, 122 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CA Grand Belfort, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Foussemagne est crédible.
Exigence opposable à Foussemagne : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 74 750 € TTC à Foussemagne, cela correspond à environ 3 897 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 187 % du plafond applicable à Foussemagne pour le bouquet maison. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Foussemagne, la part de maisons atteint 89 % du parc (314 logements). Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie que l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 74 750 € pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Foussemagne, soit 3 738 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un métré contradictoire des quatre parois déperditives soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Base ADEME : 122 diagnostics enregistrés à Foussemagne, soit un taux de 345 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison (huit à quatorze semaines).
Ne signez rien avant l'accord : sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Foussemagne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.