La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Foussemagne. On relève 354 résidences principales recensées, 89 % de maisons individuelles, 869 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Foussemagne est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Foussemagne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Foussemagne : 89 % de maisons individuelles, soit environ 314 logements sur 354 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Point de vigilance financier à Foussemagne : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 2 272 € à 4 544 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Guichet compétent : CA Grand Belfort, dont dépend le territoire à Foussemagne. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
En cas de contrôle sur site à Foussemagne : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Une moyenne de 2.45 personne(s) par logement à Foussemagne : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à Foussemagne pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Foussemagne suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 22 720 € revient à 1 136 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.