Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 3 202 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 2 423 maisons individuelles, 2 636 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 60 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Fontaine-lès-Dijon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Amortissement à Fontaine-lès-Dijon : le poste de 6 666 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 333 300 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.09 personne(s) par logement en moyenne à Fontaine-lès-Dijon, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Pour un programme voté en assemblée générale à Fontaine-lès-Dijon, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 2 636 logements à Fontaine-lès-Dijon sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 60 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 6 666 000 € TTC à Fontaine-lès-Dijon, cela correspond à environ 347 517 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Fontaine-lès-Dijon : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le parc local commande la faisabilité : sur 4 422 résidences principales, on estime 2 423 maisons individuelles (55 %) à Fontaine-lès-Dijon. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
