Sur ce territoire, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 4 658 résidences principales recensées, 72 % de propriétaires occupants, 84 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Fondettes est crédible.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Fondettes, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien de logements concernés ? À Fondettes, 2 459 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (53 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que le traitement complet de l'enveloppe d'une maison produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Fondettes, le bouquet maison en absorbe environ 179 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Fondettes, le document déterminant est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La logistique dépend de la densité : 10 954 habitants pour 4 658 résidences principales à Fondettes. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.35 personne(s) par logement en moyenne à Fondettes, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Le traitement complet de l'enveloppe d'une maison se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Fondettes : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Fondettes, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
