Côté éligibilité : pour « éco-PTZ à Foëcy rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Foëcy sur un logement de 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le financement du reste à charge par éco-prêt. À Foëcy, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Foëcy, la part de maisons atteint 93 % du parc (891 logements). Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie que la cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ne signez pas la réception sans le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle : c'est la pièce que l'instructeur exige à Foëcy avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Foëcy, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
Base ADEME : 327 diagnostics enregistrés à Foëcy, soit un taux de 341 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une banque partenaire du dispositif est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le financement du reste à charge par éco-prêt (quatre à huit semaines d'instruction).
La part de propriétaires occupants — 77 % à Foëcy — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le financement du reste à charge par éco-prêt, soit environ 734 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.14 personne(s) par logement en moyenne à Foëcy, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.