La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Espira-de-l'Agly. On relève 2.36 personne(s) par logement, 550 diagnostics publiés par l'ADEME, 3 524 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Espira-de-l'Agly est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Espira-de-l'Agly, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Espira-de-l'Agly, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 496 résidences principales, on estime 1 240 maisons individuelles (83 %) à Espira-de-l'Agly. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Espira-de-l'Agly compte 3 524 habitants et 1 496 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Espira-de-l'Agly, sur une base de 110 m² en zone H2c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 68 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 960 € à 28 560 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Exigence opposable à Espira-de-l'Agly : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien de logements concernés ? À Espira-de-l'Agly, 76 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (5 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Espira-de-l'Agly, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
