La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données d'Écommoy le montrent nettement. On relève 4 868 habitants, 2 242 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Orée de Bercé - Belinois, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Écommoy est crédible.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Écommoy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Amortissement à Écommoy : le poste de 28 006 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 400 300 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Écommoy, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2b en compte environ 836 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 18 392 000 € et 37 620 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Écommoy : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 28 006 000 € TTC à Écommoy, cela correspond à environ 1 460 028 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Écommoy, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Trésorerie du projet à Écommoy : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Écommoy. Le logement loué pesant environ 28 006 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
