Éclairage Solaire Autonome — Parties Communes de Copropriété

Fiches d'opération standardisées CEE pour l'éclairage extérieur : RES-EC-104 (rénovation d'éclairage extérieur), RES-EC-106 (système de régulation). Applicables aux collectivités, copropriétés et acteurs privés remplaçant leur éclairage vétuste par des solutions performantes (dont solutions solaires autonomes conformes).

• ✓Remplacement d'installations d'éclairage extérieur existantes
• ✓Respect des exigences techniques de la fiche (efficacité lumineuse, régulation)
• ✓Signature de l'offre CEE avant devis

Prêt collectif à taux zéro souscrit par le syndicat pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Remboursable sur 20 ans maximum, sans intérêts, sans conditions de ressources.

• ✓Copropriété immatriculée
• ✓Bouquet de travaux ou action performante ou rénovation globale
• ✓Vote en assemblée générale

Taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans (isolation, chauffage performant, ventilation, énergies renouvelables).

• ✓Logement (résidence principale ou secondaire) achevé depuis > 2 ans
• ✓Travaux éligibles listés à l'article 278-0 bis A du CGI
• ✓Facturation par une entreprise (fourniture + pose)

De nombreuses collectivités abondent les aides nationales pour la rénovation énergétique. Le simulateur France Rénov' recense les dispositifs applicables par code postal.

• ✓Dépend du lieu du projet
• ✓Cumul soumis à plafond global (souvent 90 % du coût TTC)