Éclairage Solaire Autonome — Autoroute

Fiches d'opération standardisées CEE pour l'éclairage extérieur : RES-EC-104 (rénovation d'éclairage extérieur), RES-EC-106 (système de régulation). Applicables aux collectivités, copropriétés et acteurs privés remplaçant leur éclairage vétuste par des solutions performantes (dont solutions solaires autonomes conformes).

• ✓Remplacement d'installations d'éclairage extérieur existantes
• ✓Respect des exigences techniques de la fiche (efficacité lumineuse, régulation)
• ✓Signature de l'offre CEE avant devis

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (« APER ») impose l'équipement en ombrières photovoltaïques des parkings extérieurs de plus de 1 500 m², et étend l'obligation de solarisation des toitures pour les bâtiments non résidentiels neufs (> 500 m²) et existants lors de rénovations lourdes. Calendrier progressif jusqu'en 2028.

• ✓Parkings extérieurs > 1 500 m² : ombrières PV sur ≥ 50 % de la surface
• ✓Bâtiments non résidentiels neufs > 500 m² : solarisation ou végétalisation ≥ 30 % de la toiture
• ✓Extension aux bâtiments existants selon décrets d'application

L'ADEME accompagne les acteurs du tertiaire via des appels à projets, des diagnostics subventionnés (audit énergétique tertiaire) et des aides à l'investissement dans les équipements performants (chaleur renouvelable, récupération de chaleur).

• ✓Éligibilité définie appel à projet par appel à projet
• ✓Dossier déposé sur agirpourlatransition.ademe.fr