La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Donville-les-Bains le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC de Granville, Terre et Mer, 1 267 diagnostics publiés par l'ADEME, 1.87 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Donville-les-Bains est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 1 021 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC de Granville, Terre et Mer, 752 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Donville-les-Bains, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.87 personne(s) par logement en moyenne à Donville-les-Bains, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Donville-les-Bains : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Amortissement à Donville-les-Bains : le poste de 19 840 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 992 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Donville-les-Bains, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Donville-les-Bains, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Donville-les-Bains correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Trésorerie du projet à Donville-les-Bains : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
