Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Dommary-Baroncourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Dommary-Baroncourt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur le cas type retenu à Dommary-Baroncourt — 115 m² en zone H1b — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 45 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 405 000 € et 1 080 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Calendrier administratif à Dommary-Baroncourt : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Dommary-Baroncourt, le programme collectif en absorbe environ 1856 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Structure du parc de Dommary-Baroncourt : 87 % de maisons individuelles, soit environ 269 logements sur 311 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Dommary-Baroncourt est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le solde se finance : à Dommary-Baroncourt, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Planning réaliste à Dommary-Baroncourt : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
