Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Dinard, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Dinard. On relève environ 3 105 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CC Côte d'Emeraude, 56 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Dinard est crédible.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Dinard. Le logement loué pesant environ 56 916 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 56 916 500 € TTC à Dinard, cela correspond à environ 2 967 211 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Dinard : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À la réception à Dinard, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Énergie de chauffage en place : 51 % du parc reste au gaz ou au fioul à Dinard, soit près de 3 105 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Le solde se finance : à Dinard, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 330 € d'économie annuelle attendue.
Base ADEME : 4 063 diagnostics enregistrés à Dinard, soit un taux de 667 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
