Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Clichy-sous-Bois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 920 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 34 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, 29 354 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Clichy-sous-Bois est crédible.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Clichy-sous-Bois compte 29 354 habitants et 9 036 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 25 920 € TTC à Clichy-sous-Bois, cela correspond à environ 1 351 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Mix de chauffage à Clichy-sous-Bois : 16 % d'électricité, 43 % de gaz, 1 % de fioul, 0 % de bois et 40 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la rénovation des parties privatives d'un appartement : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Clichy-sous-Bois avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Clichy-sous-Bois relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
À l'échelle intercommunale, à Clichy-sous-Bois relève de Métropole du Grand Paris. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Statut d'occupation à Clichy-sous-Bois : 3 054 logements occupés par leur propriétaire, soit 34 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
