Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Chevilly-Larue », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Chevilly-Larue, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 40 % de propriétaires occupants, 8 291 résidences principales recensées, 5 184 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Chevilly-Larue est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Chevilly-Larue : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 2 020 637 € sur un montant de 38 759 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Chevilly-Larue. Son positionnement dans le calendrier (après l'audit, avant la mise en service) conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Chevilly-Larue compte 19 826 habitants et 8 291 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Chevilly-Larue, sur une base de 115 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 1 157 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 25 454 000 € à 52 065 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le parc local commande la faisabilité : sur 8 291 résidences principales, on estime 1 285 maisons individuelles (16 %) à Chevilly-Larue. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Chevilly-Larue, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Chevilly-Larue : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.