Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Châteaubernard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CA du Grand Cognac, environ 882 logements chauffés au gaz ou au fioul, 1 775 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Châteaubernard est crédible.
Point de vigilance financier à Châteaubernard : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 2 264 600 € à 4 529 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Châteaubernard correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Châteaubernard. Le logement loué pesant environ 22 646 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 22 646 000 € TTC à Châteaubernard supporte 1 180 597 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Solde du dossier à Châteaubernard : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Châteaubernard, élargir la consultation à l'ensemble du département (Charente) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 882 logements à Châteaubernard sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 50 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.