Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Cesson-Sévigné, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le cas type retenu à Cesson-Sévigné — 105 m² en zone H2a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 713 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 6 417 000 € et 17 112 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le choix du scénario change l'assiette : à Cesson-Sévigné, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 11 764 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.08 personne(s) par résidence principale à Cesson-Sévigné, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Exigence opposable à Cesson-Sévigné : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 11 764 500 € TTC à Cesson-Sévigné supporte 613 315 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Solde du dossier à Cesson-Sévigné : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2a applicable à Cesson-Sévigné correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
