Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Bornel », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Bornel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.39 personne(s) par logement en moyenne à Bornel, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Guichet compétent : CC des Sablons, dont dépend le territoire à Bornel. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La part de propriétaires occupants — 70 % à Bornel — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 1 414 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Planning réaliste à Bornel : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 24 522 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Bornel, soit 1 226 100 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Structure du parc de Bornel : 75 % de maisons individuelles, soit environ 1 515 logements sur 2 023 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Bornel : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 1 278 398 € sur un montant de 24 522 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
