La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Bonneuil-sur-Marne. On relève 19 % de maisons individuelles, 4 752 diagnostics publiés par l'ADEME, environ 2 235 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Bonneuil-sur-Marne est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « aides rénovation selon revenus à Bonneuil-sur-Marne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Même projet, aides très différentes : sur le classement par catégorie de ressources à Bonneuil-sur-Marne, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
En cas de contrôle sur site à Bonneuil-sur-Marne : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.54 personne(s) par logement en moyenne à Bonneuil-sur-Marne, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Bonneuil-sur-Marne : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Qui décide, et donc qui finance : 31 % de propriétaires occupants à Bonneuil-sur-Marne, soit environ 2 206 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À la réception à Bonneuil-sur-Marne, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Bonneuil-sur-Marne : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.